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ESTIMATION: 30 / 50 €

AFFAIRE DU TEMPS, Ensemble de 15 ouvrages comprenant :
– Secondes remontrances du parlement de Provence, Mémoire sur les évènements qui y ont donné occasion, 1754
– Arrets, arretés et remontrances du parlement au Roi au sujet des entreprises du grand conseil, 1755
– Arrest de la cour du Parlement qui condamne différens livres intitulés, le premier : Analyse de Bayle, le second : La Christiade, ou le Paradis reconquis ; le troisième : Histoire du peuple de Dieu, première et seconde partie, défenses …, 1756
– Autre suite, des nouvelles interessantes au sujet de l’attentats commis sur la personne sacrée de Sa Majesté Très-Fidèle le Roi du Portugal, 1759.
– Très humbles et très respectueuses remontrances de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier au Roi au sujet de l’Arrêt du conseil du 14 Mars 1760, 1760
– Discours d’un des Messieurs des enquestes au Parlement, tutes les chambres assemblées, sur les constitutions des Jésuites, 1761.
– Arrest, extrait des registres du Parlement, 1762
– Etat des jésuites en France, tiré du mémoire à consulter, pour Jean LIONCY …, signé de seize avocats du Parlement de Paris, avec deux arrêts important du Parlement de Toulouse, 1762
– Extraits des registres du Parlement de Toulouse, 1763
– Journal de ce qui c’est passé au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des Edits & Déclaration du mois d’Avril 1763.
– Arrestés et Arrests du Parlement de Besançon et lettres de M. le Chancelier de Pontchartrain, 1763
– Extraits des registres du Parlement séant à Toulouse, 1764-1765-1766-1777.
– Lettres patentes du Roy portant enjonction de continuer l’exercice ordinaire de la justice, 1764
– Recueil des pièces intéressantes concernant le parlement de Bretagne, 1765
– Lettres d’un gentil-homme breton à un noble espagnol ou l’on découvre les vrais auteurs des troubles & des autres aux qui affligent la Bretagne, 1768
Etat d’usage, rousseurs