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ESTIMATION: 80 / 120 €

Décret de l’Assemblée Nationnale du 5 aout 1792
« Loi accordant le droit de citoyen actif aux francais qui auront fait la guerre de la liberté , soit dans les volonatires nationnaux, soit dans les troupes de ligne. »
Enregistrement du département de la Sarthe, le 2 novembre 1792
4 pages, sur papier vergé
Imprimé au Mans
Encadrement double face en verre
26 x 42 cm